Mentions légales du site Internet APTH
Le présent site Internet https://www.apth.fr/ est édité par la SAS APTH (ci-après “l’APTH”), dont le siège social est sis : 5 boulevard des bouvets 92000 Nanterre
Le directeur de la publication est M. Frédéric CHAVANNE, le Directeur Général.
Ce site web a été conçu et réalisé par l’APTH et la société Varjak, et il est hébergé par : OVH GS, société par actions simplifiée à associé unique, 2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, au capital social de 50.000,00 €, immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro B 520 598 186.
Tous droits réservés :
Tout utilisateur du site Internet de l’APTH est considéré comme ayant accepté l’application des lois françaises actuellement en vigueur. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. L’ensemble des éléments composant ce site sont la propriété exclusive de l’APTH.
Ce site est une œuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l’APTH.
Informatique et Libertés :
Conformément aux lois en vigueur, les informations collectées par le biais de nos formulaires sont exclusivement communiquées à l’APTH et ne sont communiquées à aucun tiers. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06/01/78 » Informatique et Libertés). Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire au Directeur de la publication à l’adresse du siège social.
Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Le site utilise exclusivement des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Nous utilisons ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session et réaliser des statistiques anonymes de visites.
Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l’utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur. Dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Limitation de responsabilité :
L’APTH ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’APTH décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés techniques.
L’APTH ne peut assurer la confidentialité des messages que l’utilisateur peut lui adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.
Les liens vers d’autres sites ne sont communiqués qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’APTH, tant en ce qui concerne leur contenu que les conditions d’accès. A l’inverse, l’établissement de liens vers une ou plusieurs page(s) du site de l’APTH n’est autorisé qu’après demande envoyée au Directeur de la publication.