1. INTRODUCTION

1.1.   Parties

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée aux utilisateurs du Site de l’APTH (ci-après « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dont les données personnelles sont collectées par APTH SAS, , enregistrée à l’INSEE , SIREN 927 627 752 et dont le siège social est situé au 5 boulevard des bouvets, 92000 Nanterre (ci-après « l’APTH»).

1.2.   Editeur du site

L’APTH est éditrice du site Internet https://www.apth.fr/ (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des Utilisateurs.

1.3.   Services proposés

L’APTH est spécialisée dans le secteur d’activité de la formation continue d’adultes, de conseils et d’audits en transport de marchandises dangereuses.

L’APTH propose aux Utilisateurs, participants aux formations dans le domaine de transport de marchandises dangereuses, de pouvoir s’inscrire à des formations dispensées sur le Site online, dans ses locaux de l’APTH ou au sein de l’entreprise (ci-après les « Services »).

 

2. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Liste des données collectés

Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir utiliser les Services disponibles sur le Site, l’APTH doit collecter les données nominatives relatives aux Utilisateurs suivantes :

2.1.1. Données collectées sur le formulaire de contact :

• Société
• Nom
• Prénom
• Fonction
• Email (notamment à des fins d’envoi de newsletter avec l’accord de l’Utilisateur)
• Téléphone

2.2. Information de l’utilisateur

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, il ne pourra pas accéder aux Services disponibles sur le Site.

2.3. Finalité des traitements

L’APTH utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale du traitement
Fourniture des Services	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec le client pour fournir les Services aux participants
Formulaire de contact	Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs qui souhaitent utiliser le Site
Envoi de newsletters	Le traitement est basé sur le consentement des Utilisateurs qui souhaitent utiliser le Site
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, de limitation du traitement,   d’effacement, de rectification et d’opposition	Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur

2.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’APTH détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

Pour établir la durée de conservation des données personnelles, l’APTH applique les critères suivants :

• Concernant les Services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour les durées de prescription légales ;
• Si l’Utilisateur fait une demande auprès de l’APTH, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ;
• Si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour une durée de 2 mois, dans la limite des périodes définies par les réglementations applicables ;
• L’APTH est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires et afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou l’APTH procédera à leur anonymisation.

2.5. Sécurisation

L’APTH veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.6. Responsables des traitements

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par l’APTH, ainsi que par Varjak, et sont stockées sur les serveurs de l’APTH. Les serveurs sont situés en France.

2.7. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par l’APTH, en contactant directement l’APTH à l’adresse email suivante : contact@apth.fr.

En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter l’APTH par email à l’adresse suivante : contact@apth.fr.

 

3. Cookies et outils statistiques

Dans le cadre de la fourniture des Services sur le Site à destination des Utilisateurs, l’APTH est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, l’APTH informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. 

3.1. Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier généré par le serveur du site web que consulte l’utilisateur et qui est enregistrés sur le disque dur de son terminal (ordinateur, smartphone…). Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître le navigateur lors de la visite sur le site web ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés. Il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur.

Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.

La durée de conservation de ces données dans l’ordinateur est variable.

Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web.

L’utilisation des cookies nécessite le consentement préalable et explicite de l’utilisateur. Il est toujours possible de revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres du navigateur.

3.2. Liste et finalité des cookies utilisés par l’APTH

–

3.3. Bandeau d’informations sur les cookies

 L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

• Des finalités précises des cookies utilisés ;
• De la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• Et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

3.4. Désactivation des cookies

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

3.4.1. Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

• Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez « Options ».
• Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
• Paramétrez le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
• Décochez la case « Accepter les cookies ».
• Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

3.4.2. Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

• Cliquez sur le bouton Outils, puis sur « Options Internet ».
• Cliquez sur l’onglet « Confidentialité », puis sous « Paramètres », déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

3.4.3. Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

• Sélectionnez l’icône du menu Chrome.
• Sélectionnez « Paramètres ».
• En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ».
• Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ».
• Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
• Sélectionnez OK.

3.4.4. Safari :

https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

• Cliquez sur  « Réglages » > « Safari » > « Confidentialité » > « Cookies et données de site web ».